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Maroc Maroc - CONNECTIONIVOIRIENNE.NET - A La Une - 02/Jul 14:31

Attestation de Droit d’Usage coutumier (ADU): 3 signatures valables dont celle du chef du village obligatoire, selon Nabagné Koné

Trois signatures, notamment celles du chef du village, du président du comité foncier et de l’opérateur technique aménageur (lotisseur), sont prévues sur l’Attestation de Droit d’Usage coutumier (ADU). Et ...

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