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Maroc Maroc - LE TEMPS - Tous - 18/Jun 16:31

Transparence fiscale: pour les Suisses aussi?

OPINION. Sur le plan international, la transparence fiscale avance depuis une quinzaine d’années. Parmi les derniers bastions du secret bancaire: la Suisse. Le fisc ne peut accéder aux comptes bancaires des contribuables sans leur autorisation. Professeur à l’Université de Lausanne et avocat, Yves Noël plaide pour la fin de cette pratique. Au nom de «l'équité»Depuis la «révolution fiscale» de 2009, qui a vu tomber le secret bancaire suisse pour les clients étrangers, la transparence fiscale progresse au niveau international. Les derniers «épargnés» par cette tendance sont les contribuables suisses. Le fisc ne peut accéder à leurs comptes bancaires sans leur autorisation, même en cas de soupçons de dissimulation. Seule une procédure pénale (rare dans le domaine fiscal) le permet.La Banque cantonale vaudoise doit renseigner le fisc américain, français ou indien mais pas le Département vaudois des finances, situé 100 mètres plus haut à Lausanne. Cela avait ému en son temps Eveline Widmer-Schlumpf, alors ministre fédérale des Finances. Elle avait toutefois abandonné son projet de réforme du secret bancaire face à l’initiative déposée pour la protection de la sphère privée financière, sur laquelle le peuple suisse n’a finalement jamais voté.Voir plus

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