Maroc - LE TEMPS - Tous - 26/Jun 15:10

Obsolescence programmée: le Conseil fédéral veut introduire un indice de réparabilité et de durée de vie

Le gouvernement a adopté ce mercredi un rapport sur les conséquences juridiques en cas d’obsolescence programmée. Cette dernière pourrait être limitée via l’introduction d’une obligation de communiquer sur la durée de vie et la réparabilité des produits, estime le Conseil fédéralEtudier l’idée d’une interdiction ciblant spécifiquement l’obsolescence programmée? Peu efficace, estime le Conseil fédéral. Dans un rapport publié ce mercredi, le gouvernement revient sur les mesures visant à limiter le raccourcissement délibéré de la durée de vie des produits, en réponse à un postulat de la conseillère nationale Verte Florence Brenzikofer (BL).Le droit de la garantie, le droit pénal et le droit de la concurrence prévoient déjà des règles générales contenant des outils pour agir contre le raccourcissement délibéré de la durée de vie des produits. Le Conseil fédéral juge ainsi dans son rapport «qu’eu égard de ces règles générales, il n’existe pas de nécessité spécifique à légiférer en vue d’interdire l’obsolescence programmée».### Des consommateurs peu avertis L’une des marges de manœuvre possible résiderait, selon le gouvernement, autour d’une évaluation de la réparabilité ou de la durée de vie des produits. «Bien souvent, les consommateurs ne sont pas en mesure d’évaluer correctement la réparabilité ou la durée de vie des produits: ces aspects ne sont donc pas assez pris en compte lors de la décision d’achat», estime le Conseil fédéral dans un communiqué. Et de poursuivre: «Obliger les fabricants et les vendeurs à communiquer activement sur ces aspects, en annotant les produits selon un indice permettrait de garantir que ces informations parviennent aux consommateurs.» L’exécutif juge qu’il a d’ailleurs déjà une base légale. Une initiative parlementaire de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national lui donne «la possibilité d’introduire une telle obligation de déclaration». Lire aussi: L’obsolescence programmée n’est pas une fatalité ### «Eviter que la Suisse ne fasse cavalier seul» Le Conseil fédéral a par ailleurs rappelé l’importance de suivre la pratique juridique et les évolutions au sein de l’Union européenne afin «d’éviter que la Suisse ne fasse cavalier seul». Le 20 février 2024, le Conseil de l’Union européenne a adopté une directive visant à donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition écologique, qui doit introduire de nouvelles obligations en ce qui concerne la durabilité, la réparabilité, le greenwashing et l’obsolescence programmée. Le texte prévoit, entre autres, l’ajout de pratiques spécifiques à l’obsolescence programmée dans la liste des pratiques commerciales [réputées déloyales en toutes circonstances.](https://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20230918IPR05412/l-ue-interdira-l-ecoblanchiment-et-les-publicites-pour-des-produits-non-durables)