Le gouvernement a adopté ce mercredi un rapport sur les conséquences juridiques en cas d’obsolescence programmée. Cette dernière pourrait être...
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Maroc - LE TEMPS - Tous - 27/Jun 15:31
Surprise, un Nutri-Score pour lutter contre l’obsolescence programmée se dessine en Suisse
Sans le dire clairement, le Conseil fédéral a ouvert la voie à la création d’un indice de réparabilité, sur le modèle français. La FRC se montre très positive sur cette nouvelle étapeC’est un paradoxe. Alors que le Nutri-Score alimentaire s’efface – notamment à cause de son abandon par Migros –, il est possible que son pendant technologique apparaisse en Suisse. Ce mercredi, dans un message particulièrement compliqué à appréhender, le Conseil fédéral a confirmé son intention d’introduire un tel indice. Si le chemin est encore long pour que des étiquettes de durabilité apparaissent sur des smartphones, téléviseurs ou drones, la FRC se félicite de cette avancée notable.Depuis une dizaine d’années, à Berne, plusieurs interventions parlementaires ont tenté d’inciter les autorités à agir. Sans grand succès, la Suisse n’ayant jamais adopté de loi spécifique contre l’obsolescence programmée. Publié mercredi, le rapport de huit pages intitulé «Sanctionner juridiquement le raccourcissement délibéré de la durée de vie d’un produit» se place d’ailleurs a priori dans la même ligne. Ainsi, le Conseil fédéral estimait, dans son message, qu'«en droit de la garantie, en droit pénal et en droit de la concurrence, il existe déjà des règles générales contenant des instruments pour agir contre le raccourcissement délibéré de la durée de vie des produits.»Voir plus
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