Maroc - LE TEMPS - Tous - 02/Sep 15:10

La justice estime que Conforama Suisse n’a pas délibérément trompé ses clients

Le Tribunal cantonal vaudois a rendu son verdict dans le procès opposant Conforama Suisse au Ministère public et la Fédération romande des consommateurs, lesquels l'accusaient de faux rabais. L’entreprise s’en sort avec une amende de 5000 francs, mais aussi, une créance compensatrice de 1,5 millionLe Tribunal cantonal vaudois juge que Conforama Suisse n’a pas délibérément trompé ses clients avec de faux rabais. L’entreprise s’en sort avec une amende de 5000 francs, tandis que le Ministère public et la Fédération romande des consommateurs (FRC) en exigeaient une de 1,5 million.Conforama Suisse est, en revanche, condamné à payer une créance compensatrice de 1,5 million. Cela signifie que même si elle n’était pas intentionnelle, l’utilisation de faux «prix barrés» – censés montrer le prix d’un article avant le rabais – a généré des gains illicites.Avec ces montants – 5000 francs d’amende, 1,5 million de créance compensatrice –, le Tribunal cantonal confirme lundi le jugement de première instance, prononcé en juin 2023 par le Tribunal d’arrondissement de Lausanne. **En janvier 2023:** [XXXLutz reprend Conforama Suisse](https://www.letemps.ch/economie/xxxlutz-reprend-conforama-suisse?srsltid=AfmBOopV5GbycSdzUjGvEV0N-AhgYsTDlxn0ODNvawYCQLJ7gzWowS_L) ### Le groupe insiste, il s'agissait d'une «erreur» La société basée à Morges, qui compte 19 magasins en Suisse, se réjouit d’avoir à nouveau été «acquittée de l’accusation de concurrence déloyale.» Le discounter spécialisé dans les équipements de maison n’a «jamais eu l’intention de tromper les consommateurs et d’en tirer profit», affirme-t-il dans un communiqué. Le groupe dit «comprendre» l’amende de 5000 francs, prononcée en application de l’Ordonnance sur l’indication des prix. Comme lors du procès, il explique que les faux «prix barrés» étaient dus à des erreurs, liées notamment à un système informatique obsolète (et qui a été changé depuis). Conforama n’est toutefois pas complètement satisfaite du verdict. «A notre grande surprise, la créance compensatrice de 1,5 million a été confirmée», regrette l’entreprise. Elle va désormais attendre les motivations du jugement «pour décider de la suite à donner». ### Le procureur espérait bien davantage Pour le Ministère public également, le jugement est mitigé. Contacté, le procureur Stephan Johner parle de «succès» au sujet de la confirmation de la créance compensatrice. Celle-ci vise à «compenser les gains illicites» obtenus grâce à une «violation répétée» de l’Ordonnance sur l’indication des prix, souligne-t-il. Le procureur espérait toutefois une amende largement plus salée (1,5 million de francs) au motif que, selon lui, Conforama a agi de manière délibérée durant plusieurs années. Mercredi dernier lors de son réquisitoire, il avait dénoncé «les pratiques fallacieuses» et «la triche systématique» du discounter. Toutefois, «cette construction juridique de délit à la loi sur la concurrence déloyale, puis de l’imputation de ce délit à l’entreprise en raison d’un défaut d’organisation empêchant de l’imputer à des personnes physiques» relève de questions de droit «délicates», reconnaît lundi Stephan Johner. Ces questions font, par ailleurs, l’objet «de peu, voire d’aucune jurisprudence spécifique», ajoute-t-il. ### Un possible recours au TF Le représentant du Ministère public attend, lui aussi, la motivation complète du jugement pour savoir s’il va porter l’affaire devant le Tribunal fédéral. Du côté de la FRC, qui avait porté plainte en 2019 à la suite d’une vaste enquête, la «satisfaction» est aussi de mise au sujet du maintien de la créance compensatrice, indique sa responsable juridique, Aurélie Gigon. Elle dit toutefois regretter que «l’intention n’ait pas été retenue» et que Conforama soit condamné uniquement pour sa «négligence». Tout comme les autres parties, la FRC attend de recevoir le jugement détaillé avant de poursuivre ou non l’affaire devant le Tribunal fédéral.