La commission des institutions politiques du National souhaite que le parlement enquête sur les soupçons de signatures falsifiées pour des...
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Plusieurs plaintes pénales ont été déposées pour des soupçons de fraude électorale entourant certaines initiatives populaires. Elles visent notamment une organisation lausannoise récoltant des signatures contre rémunérationDes milliers de paraphes falsifiés pour doper la récolte de signatures dans le cadre d’initiatives populaires? Tel est le soupçon qui pèse sur l’organisation lausannoise Incop, selon les révélations des journaux du groupe Tamedia. Parfois appelée à la rescousse par diverses associations qui veulent voir leurs initiatives aboutir dans les temps, Incop est en tous les cas visée par une plainte pénale déposée en juin 2023 par Service citoyen, une association qui voulait remplacer le service militaire obligatoire par un service communautaire pour tous. Cette dernière accuse Incop de lui avoir rendu de nombreuses fausses signatures, joignant au dossier déposé au Ministère public de la Confédération (MPC) près de 240 pages de preuves.Identités présentes sur plusieurs formulaires, personnes signataires décédées ou ne résidant plus dans les communes concernées; ces nombreuses falsifications de paraphes ont été constatées par les autorités lors de leur authentification, puis renvoyées au comité d’initiative. Ce n’est pas la première fois qu’une organisation aidant à la récolte de signatures contre rémunération éveille certains doutes.Lire aussi: Des pratiques trompeuses entachent la fin de la récolte de signatures contre la «Lex Netflix» «La Chancellerie fédérale a également déposé une plainte pénale pour soupçons de fraude électorale et ce, en 2022 déjà», révèlent les publications de Tamedia. Depuis, elle a «complété à plusieurs reprises» la plainte avec de nouveaux cas suspects, explique le porte-parole du MPC Urs Bruderer. Les cas suspects concernent une dizaine d’initiatives populaires fédérales, de tous bords politiques. Et il y aurait «des indices qui laissent penser que le phénomène est en augmentation», ajoute-t-il. Le MPC et la police fédérale indiquent avoir déjà «mis en œuvre diverses mesures de contrainte, notamment des perquisitions et des auditions».
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