Maroc - LE TEMPS - Tous - 31/Aug 08:00

De nombreuses améliorations sont demandées au Conseil fédéral pour la mise en œuvre de l’initiative sur les soins infirmiers

Le projet du gouvernement va globalement dans le bon sens, estiment les partis. Même si la droite est inquiète sur la possible hausse des coûts que la loi en tant que telle pourrait provoquer et que la gauche estime que le tout manque d’ambition. Les hôpitaux, eux, n’y trouvent pas leur compteLes partis et les groupes d’intérêt saluent majoritairement le projet proposé par le Conseil fédéral pour la mise en œuvre de la deuxième étape de l’initiative sur les soins infirmiers. Ils demandent toutefois des améliorations. Les hôpitaux en revanche rejettent en bloc le projet de loi.En mai dernier, le Conseil fédéral avait décidé de mettre en œuvre la deuxième étape de l’initiative sur les soins infirmiers, acceptée par le peuple en 2021. Il s’agit d’élaborer une loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins et d’adapter la loi fédérale existante sur les professions de la santé. Les innovations les plus notables sont le fait que les infirmières devraient recevoir leurs plans de travail au moins quatre semaines à l’avance et que la durée hebdomadaire maximale de travail passe de 50 heures actuellement à 45 heures. A l’avenir, la durée normale du travail devrait même se situer entre 38 et 42 heures par semaine.Avec ce nouveau projet, le Conseil fédéral veut également obliger les partenaires sociaux à entamer des discussions sur l’amélioration des conditions de travail et à négocier des conventions collectives de travail (CCT). Le gouvernement soumet deux variantes à la consultation, qui se termine fin août. Selon la première variante, il devrait être permis de s’écarter des exigences de la nouvelle loi fédérale dans une CCT. La deuxième variante stipule que cela ne devrait pas être possible. Le Conseil fédéral privilégie la première option. ### L’UDC et le PLR mettent en garde sur la hausse des coûts L’UDC s’oppose avant tout à l’obligation faite aux partenaires sociaux de négocier des CCT. L’intervention du Conseil fédéral dans les détails des contrats de travail et l’obligation de contrats collectifs de travail rend le système de santé plus coûteux et accentue la pénurie de main-d’œuvre qualifiée, selon le parti. L’UDC rejette également la possibilité d’une facturation indépendante des prestations fournies par des experts en soins infirmiers, estimant que cela entraînerait une nouvelle augmentation du volume. Le PLR soutient les mesures visant à améliorer les conditions de travail dans le secteur des soins infirmiers. Le parti dit toutefois rejeter «un droit du travail distinct pour un groupe professionnel spécifique». L’initiative de soins doit être mise en œuvre dans le cadre des lois et réglementations existantes. Lire aussi: Soins infirmiers: un triomphe qui reste à concrétiser Les «orientations centralisatrices» ne doivent pas conduire à un affaiblissement du partenariat social éprouvé. Le PLR met en garde contre des coûts supplémentaires pouvant atteindre un milliard de francs. Si le Conseil fédéral estime que les mesures peuvent être contrebalancées par des économies dans d’autres domaines, il doit le démontrer par des exemples concrets, exige le parti. Toutefois, compte tenu de la situation financière actuelle de nombreux hôpitaux, cette hypothèse est discutable. Notre éditorial: Après les votations, un appel à l’apaisement Le Centre salue une meilleure compatibilité entre le métier de soignant et la famille. Et en augmentant l’attractivité de la profession infirmière, on peut également remédier à la pénurie de travailleurs qualifiés dans le secteur, affirme le parti. Dans l’intérêt de la protection des salariés, il ne devrait être possible de déroger à la nouvelle réglementation fédérale qu’en faveur du personnel soignant. Cela correspond à la deuxième variante proposée par le Conseil fédéral. ### La gauche entre scepticisme et satisfaction mesurée Le PS salue le projet du Conseil fédéral. Mais il le considère comme «peu ambitieux». Quoi qu’il en soit, l’obligation proposée de négocier des CCT constitue un moyen approprié pour améliorer les conditions de travail. Le PS soutient donc la deuxième variante, qui stipule que les résultats des négociations de la CCT ne doivent pas tomber en dessous des normes minimales prévues par la loi. Les Vert·e·s et les Vert’libéraux demandent au Conseil fédéral d’intégrer dans la proposition un modèle de financement dans lequel les cantons, en tant qu’échelon de l’Etat impliqué dans le domaine de la santé, seraient responsabilisés. Les Verts ne sont pas d’accord avec la proposition de renoncer aux exigences minimales en matière de personnel. Le Conseil fédéral ignore une préoccupation centrale de l’initiative sur les soins infirmiers. ### Pour les hôpitaux, c’est un grand «non» L’association faîtière des hôpitaux H +rejette le projet proposé par le Conseil fédéral sous sa forme actuelle. Les mesures proposées ne sont pas «mûres» et sont «étrangères au système». Le partenariat social en sortirait affaibli, des coûts supplémentaires considérables feraient leur apparition sans que le financement ne soit clarifié. Lire aussi: «Les partis sont en panne d'idées» pour réformer le système de santé, place à la science Au lieu de «nouvelles exigences centralisées», les hôpitaux devraient bénéficier d’une liberté entrepreneuriale grâce à des tarifs couvrant les coûts. Les hôpitaux et cliniques pourraient alors, en collaboration avec les partenaires sociaux, offrir au personnel spécialisé des conditions de travail attractives. Lire encore: Une seule faîtière pour les assurances maladie, ça change quoi?