Maroc - LE TEMPS - Tous - 24/Oct 16:03

Un garde-fou pour la justice fédérale

ÉDITORIAL. La question de la surveillance disciplinaire des juges refait surface au sein des Chambres fédérales. La perspective de créer un conseil de la magistrature n’est plus taboue, même si le sujet risque de s’enliser dans un débat plus largeTrès longtemps, le Tribunal fédéral, autorité judiciaire suprême en Suisse, a porté l’auréole de la sagesse incarnée. Mais cette image s’est érodée au fil des ans. Certaines décisions ou affaires ont suscité la polémique, des magistrats ont pris des libertés avec la retenue exigée en s’exprimant publiquement sur des sujets sensibles et la machine s’est considérablement agrandie, avec la création des tribunaux fédéraux de première instance et leurs juges pas toujours très disciplinés.Force est de constater que la question récurrente de la politisation des juges, soumis à une réélection parfois chahutée et priés de verser à leurs partis une contribution sur salaire, fait encore et toujours débat, même si le peuple a sèchement rejeté, en 2021, une initiative visant à chambouler le mode de désignation en vigueur afin d’introduire un drôle de mécanisme de tirage au sort. Une autre problématique, plus technique, mijote actuellement au sein du parlement. Il s’agit de créer un droit disciplinaire avec comme corollaire – pourquoi pas – un conseil de la magistrature chargé de veiller à l’éthique, à la célérité et à l’indépendance des membres du troisième pouvoir.Lire aussi: Un conseil de la magistrature pour veiller à la discipline des juges fédéraux? Ce modèle, déjà en vigueur dans plusieurs cantons, permettrait assurément de combler un vide. Car il n’existe actuellement, en guise de sanction, que la mesure ultime d’une révocation par l’Assemblée fédérale. Une solution qui a le défaut d’être forcément politisée, trop extrême, au point de ne jamais être appliquée et pas du tout adaptée à des cas peu graves. L’option conseil de la magistrature pourrait aussi apporter une aide à la sélection des candidats aux postes de juges par la commission parlementaire compétente, en professionnalisant un peu ce choix et en évitant de donner l’impression que les partis se partagent simplement le gâteau.Ce sujet va probablement relancer la réflexion sur la durée du mandat des juges, avec le risque d’élargir le débat et de ne jamais aboutir. Depuis des années, l’Association suisse des magistrats fait l’apologie du modèle fribourgeois où les juges sont élus par le Grand Conseil pour une durée indéterminée (afin d’éviter les pressions politiques liées à la réélection) et où, en cas de problème, le Conseil de la magistrature peut prononcer des sanctions ou proposer une révocation. Mais la Berne fédérale est restée sourde à tout changement. Aujourd’hui, une chose est sûre: dans l’intérêt de la justice et de son image, le statu quo n’est plus souhaitable. Lire aussi: Les juges fédéraux doivent-ils être élus à vie?