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La justice européenne annule une amende de 1,5 milliard contre Google

La décision de la Commission européenne est annulée «dans son intégralité», parce qu’elle a «commis des erreurs» dans son appréciation, selon le tribunal de l’UELa justice européenne a annulé ce mercredi, et «dans son intégralité», une amende de 1,5 milliard d’euros infligée à Google par la Commission européenne, pour abus de position dominante dans la publicité en ligne. En première instance, le Tribunal de l’Union européenne estime que l’exécutif européen a «commis des erreurs» dans son appréciation. La Commission a la possibilité de faire appel de cette décision.L’affaire concerne la régie publicitaire Google AdSense. Le groupe est accusé d’avoir imposé des clauses restrictives dans ses contrats. Selon la Commission, elles avaient pour objectif d’empêcher ses concurrents de placer leurs propres publicités. En mars 2019, elle avait prononcé une amende de 1,5 milliard d’euros contre Google. Le groupe avait déposé un recours. Il vient d’obtenir gain de cause.Dans son arrêt, le tribunal «confirme la plupart des appréciations de la Commission», mais annule l’amende «au motif notamment qu’elle a omis de prendre en considération l’ensemble des circonstances pertinentes dans son appréciation de la durée des clauses contractuelles qu’elle avait qualifiées d’abusives». La Commission «n’a pas démontré que les clauses en question avaient pu nuire à l’innovation, aidé Google à maintenir et à renforcer sa position dominante et avaient pu porter préjudice aux consommateurs». Lire aussi: Le monopole de Google plus vulnérable que jamais ### Google «satisfait» En 2016, la Commission européenne avait ouvert une enquête à la suite d’une première plainte, déposée par un client en 2010. Il y a cinq ans, elle avait finalement conclu que l’infraction s’étendait sur une période de dix ans, entre 2006 et 2016. «Nous avons modifié nos contrats en 2016 pour supprimer les dispositions concernées, avant même la décision de la Commission. Nous sommes satisfaits que le tribunal ait reconnu des erreurs dans la décision initiale et annulé l’amende», réagit un porte-parole de Google. Dans un communiqué, la Commission européenne «prend acte de l’arrêt» et souligne qu’elle l’étudiera «attentivement et réfléchira aux prochaines étapes possibles». Lire aussi: Mardi noir pour Google et Apple, qui subissent une double défaite en Europe ### 8 milliards d’amendes Ce jugement intervient huit jours seulement après un autre verdict. Le 10 septembre dernier, après sept années de bataille judiciaire, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a définitivement confirmé une autre amende contre Google. Elle devra payer 2,4 milliards d’euros, pour pratiques anticoncurrentielles sur le marché des comparateurs de prix. La plus haute juridiction de l’UE a estimé que Google avait rendu les concurrents de son service Google Shopping pratiquement invisibles pour les consommateurs pendant des années. Au total, le groupe s’est vu infliger plus de 8 milliards d’euros d’amendes pour diverses entorses à la concurrence. Google a écopé d’une amende record de 4,34 milliards d’euros en juillet 2018 pour son système d’exploitation pour smartphones, Android. Si elle a été réduite à 4,1 milliards en 2022, elle reste l’amende plus élevée jamais infligée par la Commission. Le groupe a fait appel de cette sanction devant la CJUE. Google est encore dans le collimateur des autorités de régulation aux Etats-Unis. Depuis lundi, il affronte son deuxième procès en moins d’un an face au gouvernement américain, qui l’accuse d’étouffer la concurrence dans la publicité en ligne. Lire aussi: Google retourne au tribunal: cinq questions pour comprendre cette nouvelle procédure contre le géant de la tech