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Maroc - LE TEMPS - Tous - 11/Jul 14:19
En ville de Berne, les 30 km/h marquent un point
Dans un arrêt publié la semaine dernière, le Tribunal fédéral donne tort au TCS qui contestait une réduction de vitesse sur un tronçon urbain de 1 km. A l’heure où le parlement veut freiner l’extension des 30 km/h, la décision suscite l’espoir des villesA Genève, Berne mais aussi Zurich, Sion et Fribourg, les zones à 30 km/h se multiplient. A l’heure où le parlement veut que cette mesure reste une exception, la justice vient de donner raison à la ville de Berne. Dans un arrêt publié la semaine dernière, le Tribunal fédéral se range en effet derrière sa décision de limiter la vitesse à 30 km/h sur un tronçon de 1,1 km situé dans le quartier résidentiel de Brunnadern-Elfenau. Au grand dam du Touring Club Suisse (TCS) qui avait contesté cette diminution de vitesse en 2019 déjà.Dans son arrêt, le TF rappelle que l’autorité doit choisir la mesure qui permette d’atteindre le but visé, à savoir la réduction du bruit et l’augmentation de la sécurité, en produisant le moins de restrictions possibles. En l’occurrence, il estime que les «préoccupations en matière de sécurité, étayées par l’expertise, sont importantes pour la pesée des intérêts en vue de la réduction de la vitesse maximale» et décide de rejeter le recours du TCS.Voir plus
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