par Clare Jim et Julie Zhu HONG KONG (Reuters) - Le président du conseil d'administration du groupe immobilier chinois Evergrande, lourdement...
Vous n'êtes pas connecté
Un accord de plaider coupable, qui inclut une amende supplémentaire de 243,6 millions de dollars, doit permettre au groupe américain d'éviter un procès pénal. Mais il déçoit les proches des victimes qui ont déposé une motion de contestationBoeing veut sortir la tête haute de ses déboires. Le constructeur aéronautique et le ministère américain de la Justice ont finalisé l'accord de plaider coupable devant permettre au groupe américain d'éviter un procès pénal, dans le dossier lié au crash de deux 737 MAX 8 en 2018 et 2019, qui ont fait 346 morts, selon un document de justice déposé mercredi. Les deux parties avaient annoncé dans la nuit du 7 au 8 juillet un accord de principe en vertu duquel Boeing avait accepté de plaider coupable de fraude lors du processus de certification du 737 MAX. Lire aussi: Tous ses 737 MAX 9 cloués au sol, et une escadrille de problèmes pour Boeing Ce plaider-coupable, qui fait 83 pages, intervient après que le ministère a considéré mi-mai que le groupe avait bafoué un accord antérieur concernant les accidents d'avions opérés par la compagnie indonésienne Lion Air et par Ethiopian Airlines. Cet accord dit de poursuite différée (DPA) du 7 janvier 2021 lui imposait notamment d'améliorer son programme de conformité et d'éthique, avec une mise à l'épreuve de trois ans. Mais le groupe a cumulé pendant de longs mois une série de problèmes de production et de qualité. Un incident en vol le 5 janvier sur un 737 MAX 9 d'Alaska Airlines a été celui de trop, entraînant moult retombées judiciaires, politiques, réglementaires et de gouvernance. ### Déception des proches des victimes Le groupe a accepté de plaider coupable au seul chef d'inculpation contenu dans le DPA de 2021: avoir «en toute connaissance, et avec l'intention de commettre une fraude, conspiré et s'être entendu avec des tiers pour commettre une fraude envers les Etats-Unis» lors du processus de certification du 737 MAX. Lire également: Malgré la crise, Boeing vendra ses avions En vertu de l'accord de 2021, Boeing a payé 2,5 milliards de dollars (2,2 milliards de francs suisses) – dont une amende de 243,6 millions (215,6 millions de francs suisses) – en échange notamment d'une immunité pour ses dirigeants contre des poursuites pénales. Avec celui déposé mercredi auprès du juge Reed O'Connor, du tribunal fédéral de Forth Worth (Texas), Boeing doit payer une amende supplémentaire de 243,6 millions de dollars et s'engage à investir 455 millions (402,78 millions de francs suisses) dans des programmes de conformité et de sécurité. Un contrôleur indépendant doit aussi être nommé pour veiller à la mise en oeuvre d'actions pour remédier aux problèmes de production et de contrôle qualité, avec une nouvelle mise à l'épreuve de trois ans. Il était réclamé par les familles depuis des années. Lorsque l'accord de principe a été annoncé, les proches des victimes se sont dites «très déçues» et ont déposé, dans la foulée, une motion de contestation. Cet accord «généreux repose sur des postulats trompeurs et offensants», selon la requête des avocats.
par Clare Jim et Julie Zhu HONG KONG (Reuters) - Le président du conseil d'administration du groupe immobilier chinois Evergrande, lourdement...
par Clare Jim et Julie Zhu HONG KONG (Reuters) - Le président du conseil d'administration du groupe immobilier chinois Evergrande, lourdement...
Le fils de Joe Biden a plaidé coupable jeudi de fraude fiscale, évitant ainsi un nouveau procès. Il encourt jusqu’à 17 ans de prison.Hunter...
Stratégie présentée par l’avocat d’Alex Beard au tribunal de Westminster à Londres L’ancien directeur du pétrole de Glencore, Alex...
SEATTLE (Reuters) - Les ouvriers de Boeing sur la côte Ouest des Etats-Unis, où se trouvent les principales usines de l'avionneur dans le pays,...
Le 10 septembre 2024, un média électronique a relayé une information selon laquelle le Groupe BCP aurait été condamné à une amende de 130...
Les étudiants étrangers devront payer trois fois plus pour étudier à l’EPFL ou à l’EPFZ, tranche le Conseil des Etats, après le National....
DUBLIN (Reuters) - La grève votée chez Boeing pourrait affecter la production de l'avionneur américain et ramener de 25 à 20 le nombre...
Les activités du commerçant Alboury D. seront en suspens pendant trois mois. Condamné à cette peine ce lundi 9 septembre 2024, le vendeur de...
Les activités du commerçant Alboury D. seront en suspens pendant trois mois. Condamné à cette peine ce lundi 9 septembre 2024, le vendeur de...