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Maroc Maroc - LA-LIBERTE.CA - A La Une - 12/Jan 15:30

L’égalité réelle avec la cause CSFCB

Le 12 juin 2020, la Cour suprême du Canada (CSC) a rendu sa décision dans l’Affaire Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique (CSFCB) c. Colombie-Britannique.

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