L’examen du projet de loi sur la fin de vie avait été suspendu à l’Assemblée après sa dissolution par Emmanuel Macron en juin.

  La commission de législation générale de l’ARP se réunira lundi prochain pour examiner une proposition de loi et auditionner les auteurs de...

Le Bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé ce 20 septembre de transmettre une proposition de loi fondamentale,...

Les députés de La France insoumise défendront leur propre proposition de loi pour abroger la réforme des retraites le 28 novembre, date fixée...

L’examen du projet de loi fin de vie avait été interrompu par la dissolution de l’Assemblée nationale en juin.

  • 116 voix pour, 12 voix contre et 8 abstentions L’Assemblée des représentants du peuple a adopté hier, vendredi 27 septembre, lors d’une...

Le député écologiste Sébastien Peytavie, lui-même en fauteuil roulant, a annoncé avoir soumis ce vendredi 27 septembre une proposition de loi...

La dissolution de l'Assemblée nationale a interrompu tous les travaux des députés, et tous les projets de loi en cours d'examen sont devenus...

Le PS hypothèque ce faisant les chances d’adoption de la proposition de loi lepéniste, qui sera examinée par l’Assemblée le 31 octobre...

Une session exceptionnelle se tiendra le vendredi 27 septembre à l’ARP pour examiner la proposition de loi organique relative à l’amendement de...