Maroc - SETAL.NET - 12/Aug 16:11

Sénégal : la Société civile alerte sur un vide juridique en cas de dissolution de l'Assemblée nationale

La société civile sénégalaise tire la sonnette d'alarme concernant un vide juridique majeur qui pourrait mettre en péril l'organisation des élections législatives en cas de dissolution de l'Assemblée nationale. Selon les représentants de la société civile, le Code électoral en vigueur ne prévoit pas de mécanisme clair pour la collecte et la validation des parrainages dans un tel contexte, ce qui pourrait créer une situation de blocage institutionnel. Le débat est relancé après que plusieurs acteurs politiques et civils ont souligné les incohérences entre les dispositions du Code électoral et celles de la Constitution. Face à la presse, Moundiaye Cissé, porte-parole du jour a souligné que : " l'article 87 de la Constitution stipule que, en cas de dissolution de l'Assemblée nationale, de nouvelles élections doivent être organisées dans un délai de 60 à 90 jours après la publication du décret de dissolution. Toutefois, l'article L. 149 du Code électoral impose aux candidats de soumettre des listes de parrainages représentant au moins 0,5% des électeurs, avec des délais de dépôt et de contrôle stricts qui ne semblent pas compatibles avec les exigences constitutionnelles. " La société civile pointe du doigt un paradoxe : "le Code électoral prévoit que le modèle de fiche de collecte des parrainages soit fixé au plus tard 150 jours avant la date du scrutin, un délai qui devient impraticable en cas de dissolution imprévue de l'Assemblée nationale. De plus, les candidatures doivent être déposées 85 jours avant le scrutin, laissant peu de temps pour le contrôle et la régularisation des parrainages, ce qui pourrait potentiellement exclure certaines listes de manière injuste." Face à ce constat, la société civile propose plusieurs mesures correctives pour remédier à ces lacunes. Parmi ces recommandations figurent : " la réduction du nombre de parrainages requis, la simplification du système de collecte et de contrôle, ainsi que l'élargissement de la commission de validation des parrainages à des personnalités indépendantes." Des réformes qui visent à garantir un processus électoral transparent et inclusif, même en cas de circonstances exceptionnelles. La société civile appelle également à un dialogue urgent entre les acteurs politiques représentés à l'Assemblée nationale, afin de parvenir à un "consensus sur les réformes nécessaires". Elle réaffirme sa volonté de "faciliter ce dialogue et de contribuer à la préservation de la paix et de la sérénité lors des prochaines échéances électorales." Avec Setal.net, le meilleur reste à venir