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Maroc Maroc - REWMI - A La Une - 17/Aug 09:51

Assemblée nationale : La loi organique adoptée par la quasi-totalité des députés

C’est maintenant effective. La proposition de la loi organique n°10/2024 modifiant et complétant la loi organique n°2002-20 du 15 mai 2002, modifiée, portant Règlement intérieur de l’Assemblée nationale a été adoptée par la quasi-totalité des députés. Au cours des débats qui se sont déroulés dans une atmosphère calme et sereine, la 14e législature a mentionné …

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