Lors de la deuxième session extraordinaire de l’année 2023-2024 avec la tenue de la séance plénière sur le projet de loi 11/2024 portant...
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Maroc - ACTUVRAI.COM - A La Une - 03/Sep 08:49
Assemblée nationale. Tout savoir sur l’ examen de la loi constitutionnelle portant suppression du HCCT et du CESE du lundi 02 septembre
L’Assemblée nationale refuse d’entériner la suppression du Haut conseil des collectivités territoriales (Hcct) et du Conseil économique, social et environnemental (Cese). Réunis en session plénière en vue de l’examen du projet de loi constitutionnelle portant suppression de ces deux institutions, les députés ont rejeté par 83 voix contre, 80 pour et 02 voix nulles, ce […]
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