Au Conseil des Ministres : Approbation du Projet de loi relatif à la modernisation des marchés de capitaux. Le Conseil des Ministres s’est réuni...

Le Conseil des ministres mauritanien a examiné et approuvé jeudi un Projet de loi relatif à la modernisation des marchés de capitaux. Ce projet de...

Le gouvernement de transition lors du Conseil des Ministres tenu le mercredi 28 août 2024 a adopté un projet de décret portant approbation du...

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Les membres de la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains ont tenu leur réunion ce samedi. Moussa...

Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de loi portant modification et complétant le Code de procédure pénale, qui risque de...

Au Bénin, le gouvernement a transmis à l’Assemblée nationale, le projet de loi portant cadre juridique de la chefferie traditionnelle en...

La réunion très attendue sur le projet de loi portant suppression du Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT) et du Conseil Economique...

Rabat – Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret n° 2.24.804 portant application des dispositions de la loi n° 82.21...

Pour des raisons de calendrier, le gouvernement a retiré le projet de loi portant revision de la Constitution. En effet, ce projet de loi était à...