La cour d'appel de Paris se prononce mardi sur les suites des actions intentées par des ONG à l'encontre de grandes entreprises, TotalEnergies, EDF...
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Les ONG se félicitent de la levée de plusieurs obstacles procéduraux dans leur action contre les manquements supposés au devoir de vigilance chez TotalEnergies et EDF. Les décisions de la cour d’appel de Paris r...
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La cour d’appel de Paris a estimé mardi 18 juin que les actions intentées par des ONG à l’encontre de TotalEnergies et EDF étaient...
La cour d’appel de Paris a jugé recevables, mardi 18 juin, les actions intentées par des ONG contre TotalEnergies et EDF sur le fondement du...
Ce mardi, la cour d’appel de Paris va se prononcer sur la recevabilité de trois actions distinctes intentées par des ONG à l’encontre de...
A la suite de la décision de la cour d’appel de Paris ce mardi 18 juin sur les actions intentées par des ONG contre de grandes entreprises...
Le devoir de vigilance connaît un nouveau souffle, ce mardi 18 juin. Les très médiatiques actions des ONG contre TotalEnergies et EDF ont...
Le devoir de vigilance oblige les multinationales à publier un plan sur les risques humains et environnementaux de leurs activités.
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La Cour d’assises spéciale de crimes économiques et financiers s’ouvre, ce lundi 1 er juillet, à Bamako...