FCC : La contestation du DPP attend la position des défendeurs

La plainte constitutionnelle déposée par le Directeur des poursuites publiques (DPP), Me Rashid Ahmine, contestant la constitutionnalité de la Financial Crimes Commission (FCC) a été examinée hier par la cheffe juge Rehana Mungly-Gulbul. L’avoué du DPP, le *Senior Attorney* Me Vijay Dwarka, a déposé une plainte amendée pour y ajouter la FCC comme défendeur n°2. L’affaire sera de nouveau appelée le 1er juillet pour que les défendeurs communiquent leur position. Avec tous ces cha ...

Renvoi des élections municipales : La plainte constitutionnelle de Valayden n’a pas été retenue par la Cour suprême

lexpress.mu - 19/Jun 22:00

La plainte constitutionnelle déposée par Thyagarajen (Rajen) Valayden contestant le renvoi des élections municipales pour deux ans a été rejetée...

Contestation du renvoi des élections municipales : La Cour suprême rejette le recours constitutionnel de Rajen Valayden

lexpress.mu - 20/Jun 18:45

La Cour suprême a rendu son jugement hier concernant la première plainte constitutionnelle visant à contester la validité de la Local Government...

Plainte constitutionnelle CP versus DPP : Reprogrammation de l’audience pour les King Counsels

lexpress.mu - 25/Jun 13:00

La plainte constitutionnelle déposée par le commissaire de police (CP) Anil Kumar Dip contre le Directeur des poursuites publiques (DPP), Mᵉ...

Graves allégations au bureau du DPP: un haut cadre dénoncé

inside.news - 28/Jun 10:46

Selon une source à la FCC, une enquête sera ouverte si la lettre atterrit au sein de l’institution. Le directeur général de la Financial...

Réenregistrement des cartes SIM : La plainte de Valayden et Tan Yan encore au stade d’échange de documents

lexpress.mu - 25/Jun 17:00

La plainte constitutionnelle déposée par l’avocat Rama Valayden et Ivor Tan Yan, membre de Linion Moris, pour contester les nouveaux règlements...

Fraudes aux examens session 2024: le parquet de Kaloum annonces des poursuites judiciaires

kalenews.org - 24/Jun 16:39

Le Tribunal de premiere instance de Kaloum décide de poursuivre les fraudeurs dans les examens nationaux session 2024. Cette action a été...

Charge provisoire contre ses «complices» rayée : La défense veut connaître la décision du DPP concernant Sherry Singh

lexpress.mu - 19/Jun 13:00

Mᵉ Nikhil Boolell, qui représente Sherry Singh, a réitéré sa motion en cour de district de Port-Louis, hier, devant la magistrate Naazish...

Affaire Mis et Thiennot : le procès aura bien lieu, la cour de révision rejette la question prioritaire de constitutionnalité

france 3 régions - 28/Jun 17:08

La question prioritaire de constitutionnalité déposée par la fille de Louis Boistard a été étudiée ce jeudi 27 juin à Paris. Le verdict est...

Résultats du BEM : certains centres d’examen communiquent les taux de réussite

algerie360.com - 22/Jun 19:06

Ce samedi, les centres de correction à travers le pays ont achevé la correction de l’examen du Brevet d’Enseignement Moyen (BEM) pour cette...

Rapport Lam Shang Leen : Procès du constable Joumont pour appels non autorisés à la prison

lexpress.mu - 18/Jun 18:00

Après les recommandations du juge Paul Lam Shang Leen dans son rapport sur la commission d’enquête sur la drogue, demandant une enquête...

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