La plainte constitutionnelle déposée par Thyagarajen (Rajen) Valayden contestant le renvoi des élections municipales pour deux ans a été rejetée...
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Maroc - LEXPRESS.MU - A la Une - 20/Jun 18:45
Contestation du renvoi des élections municipales : La Cour suprême rejette le recours constitutionnel de Rajen Valayden
La Cour suprême a rendu son jugement hier concernant la première plainte constitutionnelle visant à contester la validité de la Local Government Amendment Act 2023, déposée par l’activiste Rajen Valayden. Sept mois après, la cheffe juge Rehana Mungly-Gulbul et le juge David Chan Kan Cheong, qui ont examiné l’affaire, ont rejeté la demande de redressement constitutionnel de Rajen Valayden. La cour a trouvé que le Parlement a agi dans le cadre de la Constitution en adoptant cette loi ...
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