La Cour suprême a rendu son jugement hier concernant la première plainte constitutionnelle visant à contester la validité de la Local Government...
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Maroc - LEXPRESS.MU - A la Une - 19/Jun 22:00
Renvoi des élections municipales : La plainte constitutionnelle de Valayden n’a pas été retenue par la Cour suprême
La plainte constitutionnelle déposée par Thyagarajen (Rajen) Valayden contestant le renvoi des élections municipales pour deux ans a été rejetée hier par la Cour suprême. Dans un jugement de 34 pages, la cheffe juge Rehana Mungly-Gulbul et le juge David Chan considèrent que le plaignant n’a pu établir aucune infraction par rapport à la séparation des pouvoirs ou aux dispositions de la constitution qui pourrait remettre en question la validité constitutionnelle de cette législation ...
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