La plainte constitutionnelle déposée par le commissaire de police (CP) Anil Kumar Dip contre le Directeur des poursuites publiques (DPP), Mᵉ...
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La plainte constitutionnelle déposée par le commissaire de police (CP), Anil Kumar Dip, contre le Directeur des poursuites publiques (DPP), Me Rashid Ahmine, a été appelée hier devant la Cour suprême hier. Toutes les parties ayant déposé leurs défenses, les échanges de documents sont désormais considérés comme clos, sauf pour les répliques qui devront être déposées avant l’examen du fond de l’affaire. Les parties ont proposé le 11 septembre comme la seule date commune conve ...
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La plainte constitutionnelle déposée par le Directeur des poursuites publiques (DPP), Me Rashid Ahmine, contestant la constitutionnalité de la...
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Après des mois de tensions et de discussions, la Cour constitutionnelle vient de donner son quitus et permet l’adoption de la loi organique portant...