Les juges Karuna Gunesh-Balaghee et Azam Neeroa, siégeant en Cour suprême, ont annulé une décision du conseil du district de Grand-Port dans un...
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Les demandes des époux Singh, dans deux affaires séparés, pour solliciter l’autorisation de la Cour suprême, visant à contester par voie de Judicial Review des agissements de la Mauritius Revenue Authority (MRA) à leur encontre ont été appelées devant les juges Karuna Gunesh-Balaghee et Sulakshana Beekarry-Sunassee, hier. Dans les deux affaires, les Written Submissions des […]
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Les juges Aruna Devi Narain et Kesnaytee Bissoonauth, siégeant le 5 septembre en Cour suprême, ont sévèrement critiqué et renversé le jugement...
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Les juges Karuna Gunesh-Balaghee et Denis Mootoo ont rejeté, dans un jugement rendu mardi, la demande de révision judiciaire présentée par le Dr...
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L’affaire des délégués du personnel de la CBAO, licenciés pour «faute lourde», a été vidée jeudi dernier par la Cour suprême. Le ministre...
La chambre criminelle de la Cour d’appel de Ziguinchor a confirmé jeudi la réclusion criminelle à perpétuité prononcée en première...
Le Kremlin a affirmé vendredi ne pas avoir “d’inquiétude” sur une éventuelle arrestation de Vladimir Poutine en Mongolie début septembre,...
Dans le cadre des
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