Les juges Karuna Gunesh-Balaghee et Azam Neeroa, siégeant en Cour suprême, ont annulé une décision du conseil du district de Grand-Port dans un...
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Maroc - LEMAURICIEN.COM - A la Une - 25/Jul 11:00
Cour Suprême : le couple Singh accuse la MRA de mauvaise foi
Les demandes des époux Singh, dans deux affaires séparés, pour solliciter l’autorisation de la Cour suprême, visant à contester par voie de Judicial Review des agissements de la Mauritius Revenue Authority (MRA) à leur encontre ont été appelées devant les juges Karuna Gunesh-Balaghee et Sulakshana Beekarry-Sunassee, hier. Dans les deux affaires, les Written Submissions des […]
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