À partir d’aujourd’hui, la Cour suprême, présidée par la cheffe juge Rehana Mungly- Gulbul, la Senior Puisne Judge Nirmala Devat et la juge...
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Les demandes des époux Singh, dans deux affaires séparés, pour solliciter l’autorisation de la Cour suprême, visant à contester par voie de Judicial Review des agissements de la Mauritius Revenue Authority (MRA) à leur encontre ont été appelées devant les juges Karuna Gunesh-Balaghee et Sulakshana Beekarry-Sunassee, hier. Dans les deux affaires, les Written Submissions des […]
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Les juges Aruna Devi Narain et Kesnaytee Bissoonauth, siégeant le 5 septembre en Cour suprême, ont sévèrement critiqué et renversé le jugement...
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Les juges Karuna Gunesh-Balaghee et Denis Mootoo ont rejeté, dans un jugement rendu mardi, la demande de révision judiciaire présentée par le Dr...
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Rabat – Les deux Chambres du Parlement ont annoncé l’ouverture du dépôt des demandes d’obtention et de renouvellement des accréditations des...
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Le Directeur général des affaires juridiques et de la justice constitutionnelle par intérim près la Cour constitutionnelle, Ahmed Ibrahim...
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