Récemment, plusieurs nouveaux décrets ont été adoptés dans le cadre de la loi sur l'immigration, renforçant ainsi la règlementation concernant...
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Selon le communiqué, toute personne ayant demandé un extrait de casier judiciaire l’a reçu, à l’exception de ceux impliqués dans des affaires pénales ou faisant l’objet de recherches judiciaires. Ces […]
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L’Agence judiciaire du trésor (Ajt) du Bénin adresse une nouvelle invitation aux personnes condamnées à des peines d’amendes...
La justice argentine a autorisé mardi les deux joueurs du XV de France accusés de viol à quitter le pays. Selon le parquet, l’accusation a...
La Brigade de la Police Judiciaire de Nabeul s’est engagée à enquêter sur une affaire faisant l’objet de « meurtre avec préméditation,...
La Société de Transports Publics (STP) a annoncé l'ouverture, en coordination avec les autorités habilitées, d'une enquête, sur un...
L'Espagne s'apprête à introduire un nouveau titre de séjour destiné aux sans-papiers, dénommé « Arraigo Sociolaboral ». Ce dispositif vise à...
Le délai de trois (03) mois accordé aux personnes condamnées pour s'acquitter volontairement des amendes judiciaires arrive à terme le 13...
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L'obtention d'un rendez-vous pour une demande de visa Schengen est devenue un véritable parcours du combattant pour de nombreux Algériens. La...
La liste des villes est fixée par une décision conjointe du ministère de l’agriculture et de celui de l’intérieur, publiée au bulletin...