Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé, jeudi 30 mai 2024, de soumettre à la commission de législation générale...

La Chambre des conseillers a adopté, mardi, à la majorité le projet de loi n° 43.22 relatif aux peines alternatives lors d'une séance plénière....

Algérie: Des représentants du mouvement Société pour la paix MSP ont soumis à l’Assemblée populaire nationale un projet de loi criminalisant...

Après plus de sept mois de blocage, le projet de loi relatif aux peines alternatives vient enfin de franchir le cap de la Commission de la justice,...

Après des mois d’attente et de débats houleux, le projet de loi sur les peines alternatives a enfin été adopté par la Commission de la justice,...

La Chambre des conseillers a adopté à la majorité le projet de loi n° 43.22 relatif aux peines alternatives, lors d’une séance plénière tenue...

Rabat – La Chambre des conseillers a adopté à la majorité le projet de loi n° 43.22 relatif aux peines alternatives, lors d’une séance...

Le projet de loi d’orientation agricole sera soumis, ce mardi, au vote solennel des députés. Philippe Camburet, président de la Fédération...

Les députés ont décidé de rallonger le temps d’examen de la loi, une semaine ayant été nécessaire pour venir à bout des dispositions sur les...

Voici une sélection, ce 24 mai 2024, des derniers propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France.  ►...