Maroc - L'ECONOMISTE - Global - 05/Jun 08:54

Peines alternatives : La Chambre des conseillers adopte le projet de loi

La Chambre des conseillers a adopté, mardi, à la majorité le projet de loi n° 43.22 relatif aux peines alternatives lors d'une séance plénière. Ce projet, présenté par le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi, a été approuvé par 36 voix pour et six abstentions. Il vise à moderniser le système pénal marocain, en réduisant la surpopulation carcérale et les effets négatifs des courtes peines de prison. Le ministre a souligné l'importance des peines alternatives, soutenues par des militants des droits de l'homme et des juristes, et mentionnées dans plusieurs débats nationaux et discours royaux. Le projet de loi  exclut les délits graves et les récidivistes, tout en assurant des mesures pour réparer les dommages causés par la criminalité. Les peines alternatives, comme les amendes journalières et le travail d'intérêt général, seront appliquées équitablement, respectant la dignité des condamnés, y compris des catégories spéciales comme les femmes, les mineurs, les personnes âgées et les handicapés.  Par ailleurs, les Conseillers ont salué ce texte pour son approche renouvelée de la punition et ont appelé à accélérer l'élaboration des textes y afférents, notamment le projet de code pénal et le code de procédure pénale. Image Une : Légende : La Chambre des conseillers a adopté à la majorité le projet de loi n° 43.22 relatif aux peines alternatives lors d'une séance plénière. Ce projet, présenté par le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi, a été approuvé par 36 voix pour et...7 lectures