Législation: Le gouvernement a déposé 140 projets de loi au parlement

l'economiste - 12/Jun 08:17

Le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Mustapha Baitas, a indiqué mardi, que le gouvernement a déposé 140 projets de loi...

nouvellesdumaroc.com - 11/Jun 21:42

Le gouvernement a déposé un total de 140 projets de loi au parlement depuis le début de son mandat, a indiqué, mardi à la Chambre des...

telquel - 12/Jun 09:28

Le gouvernement a déposé un total de 140 projets de loi au parlement depuis le début de son mandat, a indiqué, mardi à la Chambre des...

flasheconomie.com - 11/Jun 20:40

Rabat – Le gouvernement a déposé un total de 140 projets de loi au parlement depuis le début de son mandat, a indiqué, mardi à la Chambre des...

flasheconomie.com - 24/Jun 20:45

Rabat – La Chambre des Représentants a adopté à la majorité, lors d’une séance législative tenue lundi, le projet de loi n°21.24 fixant des...

maroc24.info - 16:33

Rabat – La Chambre des représentants a adopté à la majorité, lundi en deuxième lecture, le projet de loi n° 43.22 relatif aux peines...

telquel - 08:31

La chambre des représentants a adopté à la majorité, lors d’une séance législative tenue lundi 24 juin, le projet de loi fixant des...

lintelligentdabidjan.info - 12/Jun 01:44

175 députés sur 253 siégeant ont adopté à l’unanimité, le lundi 10 juin 2024, quatre (4) projets de Loi, au cours d’une séance plénière...

telquel - 11:24

La Chambre des représentants a adopté à la majorité, lundi en deuxième lecture, le projet de loi n°43.22 relatif aux peines alternatives....

telquel - 08:07

La Chambre des représentants a adopté à la majorité, lundi en deuxième lecture, le projet de loi relatif à l’organisation et à la gestion des...

Rubriques :