Législation: Le gouvernement a déposé 140 projets de loi au parlement

flasheconomie.com - 24/Jun 20:45

Rabat – La Chambre des Représentants a adopté à la majorité, lors d’une séance législative tenue lundi, le projet de loi n°21.24 fixant des...

maroc24.info - 25/Jun 16:33

Rabat – La Chambre des représentants a adopté à la majorité, lundi en deuxième lecture, le projet de loi n° 43.22 relatif aux peines...

telquel - 25/Jun 08:31

La chambre des représentants a adopté à la majorité, lors d’une séance législative tenue lundi 24 juin, le projet de loi fixant des...

telquel - 25/Jun 11:24

La Chambre des représentants a adopté à la majorité, lundi en deuxième lecture, le projet de loi n°43.22 relatif aux peines alternatives....

telquel - 25/Jun 08:07

La Chambre des représentants a adopté à la majorité, lundi en deuxième lecture, le projet de loi relatif à l’organisation et à la gestion des...

telquel - 25/Jun 16:31

La Chambre des représentants a approuvé à la majorité, lors d’une séance législative tenue lundi soir, deux propositions de loi, la première...

la vie eco - 25/Jun 08:53

Ce projet vient en application des Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI visant à protéger les droits de l'Homme et à les placer au...

lareleve.ma - 20/Jun 10:10

Voici les principaux titres développés par la presse nationale de ce jeudi 20 juin 2024: L’Opinion Le projet de loi relatif aux peines...

24haubenin.info - 20/Jun 10:01

Les députés de la 9e législature ont adopté en session plénière mercredi 19 juin 2024, une nouvelle loi sur la Commission béninoise des droits...

l'economiste - 25/Jun 08:33

La Chambre des représentants a adopté le projet de loi n° 10.23 sur l'organisation et la gestion des établissements pénitentiaires. Ce projet,...

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