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Maroc Maroc - TELQUEL - Feed - 05/Jun 09:37

La Chambre des conseillers adopte le projet de loi relatif aux peines alternatives

La Chambre des conseillers a adopté à la majorité le projet de loi n° 43.22 relatif aux peines alternatives, lors d’une séance plénière tenue mardi. Présentant ce projet de loi, adopté par 36 voix pour et six abstentions, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi a affirmé que les peines alternatives constituent une étape rayonnante...

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