Jusqu’à cinq ans de prison pour trafic d’être humains pour quatre hommes et une femme poursuivis à Bruxelles

Le parquet de Bruxelles a requis vendredi des peines de prison allant de 24 mois à cinq ans de prison à l’encontre de quatre hommes et une femme poursuivis pour avoir fait passer au moins 24 personnes vers le Royaume-Uni, exigeant jusqu’à 1.000 euros par personne pour la traversée. La défense conteste cependant le caractère systématique des paiements. ...

Justice: 7 ans de prison pour un ancien ministre

algerie-focus.com - 26/Apr 16:18

Algerie: Mercredi, le procureur de la République près le tribunal de Cheraga dans la capitale a requis une peine de 7 ans de prison contre...

Vol à main armée à Conakry : des peines allant de 5 à 20 ans de réclusion requises contre Souleymane Barry et Cie

guineematin.com - 27/Apr 08:26

Les accusés Souleymane Barry et quatre autres, jugés pour vol à main armée, association de malfaiteurs, détention illégale d’armes de guerre...

Les 12 hommes poursuivis pour actes sexuels sur une adolescente de 14 ans, condamnés par la justice à Valenciennes

france 3 régions - 15:22

Le tribunal correctionnel de Valenciennes condamne jusqu'à 10 mois de prison ferme les douze hommes jugés pour actes sexuels sur une mineure de...

Valenciennes : six mois de prison ferme requis contre 10 hommes pour avoir eu des relations sexuelles avec une adolescente de 14 ans

titrespresse.com - 25/Apr 21:09

Les douze prévenus, sans lien entre eux, ont également échangé des images présentant un caractère pédopornographique. L’un d’entre eux a...

Verviers : quatre ans de prison requis contre un entraîneur de ping-pong pour le viol d’une joueuse

la dernière heure - 29/Apr 17:19

L’homme explique avoir des besoins sexuels assez importants. ...

Emplois fictifs: définitivement coupable, François Fillon va voir sa peine réexaminée

challenges - 24/Apr 14:23

Sept ans après l'explosion du "Penelopegate", la Cour de cassation a définitivement confirmé mercredi la culpabilité de François Fillon pour les...

Affaire Sven Pichal : sept ans de prison requis contre l’un des suspects

lameuse-namur.sudinfo.be - 29/Apr 08:59

Le parquet a requis ce lundi sept ans de prison contre B.D. (36 ans), l’un des hommes arrêtés avec l’ex-animateur radio Sven Pichal l’été...

Chenil de l’horreur : un an de prison ferme ou avec sursis requis contre les cinq prévenus de Wavrin

france 3 régions - 20/Apr 09:59

122 chiens dénutris, entassés et violentés. C’est ce qu’a découvert la gendarmerie dans le chenil de l'horreur à Wavrin (Nord) en 2022. Un...

Irak : une nouvelle loi anti-LGBT+ prévoit jusqu’à 15 ans de prison pour des relations homosexuelles

france 24 - 29/Apr 04:31

Le Parlement irakien a adopté samedi un texte de loi criminalisant les relations homosexuelles et les transitions de genre, avec des peines pouvant...

Cinq ans de prison requis pour une tentative de meurtre dans le milieu des stupéfiants à Stavelot

la dernière heure - 24/Apr 15:31

Les faits se sont déroulés le 12 août 2023 à Stavelot, lors d’un achat de cannabis. ...

Rubriques :