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Le 16 avril 2024, la Chambre criminelle de la Cour de Cassation de Tunis a confirmé l'inculpation de l'ancien ministre de la Justice et haut...

Dans la nuit du vendredi 3 au 4 mai 2024, un homme a été tué lors d'une intervention policière dans le cadre de violences conjugales à Louviers,...

La cour d’appel de Lyon réexamine le dossier opposant Jeane Manson à Coline Berry-Rojtman. La chanteuse poursuit en diffamation la fille de son...

L’État vient d’être condamné par la cour d’appel de Metz à verser plus de 3 millions d’euros aux sinistrés de la commune de Rosbruck,...

La cour d'appel de Nîmes confirme la relaxe d'un graffeur accusé d'antisémitisme pour une fresque représentant Jacques Attali en marionnettiste...

La cour d'appel de Nîmes a confirmé mardi la relaxe prononcée à Avignon d'un graffeur ayant représenté l'économiste Jacques Attali en...

Alors qu’il a déjà essuyé deux rejets de pourvoi devant la Cour suprême, Me Zézé Kalivogui, avocat de l’ancien commandant de la gendarmerie...