« (…) Par ces motifs (…), la Cour, sur le pourvoi formé par M. I, le rejette ; sur les pourvois formés par M. et Mme N, casse et annule...

Dans un réquisitoire datant du 27 avril, et rendu public ce jeudi 16 mai, le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, adresse...

Le procès de l’ancien président de l’Assemblée nationale et de ses anciens collaborateurs s’est poursuivi ce mercredi 15 mai 2024 devant la...

Selon un arrêt rendu le 14 février 2024 par la Cour de cassation, une disparité de traitement de seulement 10 centimes entre deux employés peut...

Le 16 avril 2024, la Chambre criminelle de la Cour de Cassation de Tunis a confirmé l'inculpation de l'ancien ministre de la Justice et haut...

L’audition des témoins dans le procès impliquant Amadou Damaro Camara ancien président de l’assemblée nationale s’est poursuivie mercredi à...

Le Tribunal correctionnel de Dakar a vidé ce mercredi 8 mai le dossier opposant Cheikh Yérim Seck à l’ex-capitaine de la gendarmerie,...

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La décision de la cour d’appel n’est pas définitive, insiste l’avocat d’Hubert Falco. L’ancien maire de Toulon a décidé de se pourvoir...