« (…) Par ces motifs (…), la Cour, sur le pourvoi formé par M. I, le rejette ; sur les pourvois formés par M. et Mme N, casse et annule...

Le couple Balkany va devoir faire face à un nouveau procès dans l’affaire de blanchiment de fraude fiscale, mais uniquement afin de réexaminer...

En revanche, la Cour de cassation annule les 400 000 euros de dommages-intérêts que les Balkany devaient payer à l'Etat. Il y aura donc un nouveau...

En revanche, la Cour de cassation annule les 400 000 euros de dommages-intérêts que les Balkany devaient payer à l'Etat. Il y aura donc un nouveau...

La phase des plaidoiries et réquisitions s’est ouverte ce lundi, 13 mai 2024, devant le tribunal criminel de Dixinn (délocalisé à la cour...

Selon un arrêt rendu le 14 février 2024 par la Cour de cassation, une disparité de traitement de seulement 10 centimes entre deux employés peut...

Le procès en appel du maire de Roubaix Guillaume Delbar a officiellement pris fin ce lundi 13 mai 2024. Toutes les peines requises par la cour...

Le Tribunal correctionnel de Dakar a vidé ce mercredi 8 mai le dossier opposant Cheikh Yérim Seck à l’ex-capitaine de la gendarmerie,...

Le Tribunal correctionnel de Dakar a vidé ce mercredi 8 mai le dossier opposant Cheikh Yérim Seck à l’ex-capitaine de la gendarmerie,...

Va-t-on tout droit vers une réouverture ou révision du procès en diffamation opposant l’ancien ministre du Tourisme, Mame Mbaye Niang, à...