« (…) Par ces motifs (…), la Cour, sur le pourvoi formé par M. I, le rejette ; sur les pourvois formés par M. et Mme N, casse et annule...
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La Cour de cassation a définitivement confirmé mercredi la culpabilité de François Fillon dans l’affaire des emplois fictifs de son épouse, mais la haute juridiction a ordonné un nouveau procès concernant les peines prononcées à son encontre et les dommages et intérêts.
« (…) Par ces motifs (…), la Cour, sur le pourvoi formé par M. I, le rejette ; sur les pourvois formés par M. et Mme N, casse et annule...
Le couple Balkany va devoir faire face à un nouveau procès dans l’affaire de blanchiment de fraude fiscale, mais uniquement afin de réexaminer...
En revanche, la Cour de cassation annule les 400 000 euros de dommages-intérêts que les Balkany devaient payer à l'Etat. Il y aura donc un nouveau...
En revanche, la Cour de cassation annule les 400 000 euros de dommages-intérêts que les Balkany devaient payer à l'Etat. Il y aura donc un nouveau...
La Cour suprême a ordonné vendredi l’annulation de sa condamnation et la tenue d’un nouveau procès, en français.
Bocar Samba Dièye a remporté son bras de fer judiciaire qui l’oppose à la Banque Atlantique devant la Cour suprême. ...
Condamnés en première instance à six mois de prison et 5 millions de francs CFA à titre de dommages et intérêts, pour avoir violenté...
Va-t-on tout droit vers une réouverture ou révision du procès en diffamation opposant l’ancien ministre du Tourisme, Mame Mbaye Niang, à...
Va-t-on tout droit vers une réouverture ou révision du procès en diffamation opposant l’ancien ministre du Tourisme, Mame Mbaye Niang, à...
La phase des plaidoiries et réquisitions s’est ouverte ce lundi, 13 mai 2024, devant le tribunal criminel de Dixinn (délocalisé à la cour...