Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer : texte...
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Début février, le Centre et les Vert’libéraux ont déposé un projet de délibération au Conseil municipal visant à créer un fonds d’indemnisation pour les commerçant·es impacté·es par les travaux publics. Outre la période électorale qui bat son plein actuellement en Ville de Genève, le point de départ du texte est sans doute la rénovation imminente […]
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Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer : texte de la commission N° 364 déposé le 19...
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote : texte de la commission N° 360 déposé le 19...
Voici une sélection, ce 4 mars 2025, des derniers propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France. ►...
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux : texte de la commission...
Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent : texte de la commission N° 366 déposé le 19...
Proposition de loi visant à inscrire dans la loi la présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies : texte N° 314 de M. Laurent...
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations : texte de la commission N°...
Proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal : texte de la commission N° 399...