Le Conseil d'Etat juge que le recours à la procédure en suspension d’extrême urgence introduit par une riveraine est irrecevable. Mais le Conseil...

La demande d’un périmètre de remembrement urbain (PRU) introduite par le promoteur immobilier Besix Red en vue de la requalification du quartier...

Les autorités communales de Walhain et Gembloux, ainsi que des riverains, avaient introduit un recours au conseil d’État. Celui-ci a confirmé le...

Vendredi, les deux chaînes condamnées par l’Arcom ont plaidé leur cause devant le Conseil d’État à l’occasion de l’ultime recours qui...

Malgré les attendus sévères de la Cour d’appel à son égard, qui a confirmé le non-lieu pour les deux rugbymen français, Me Romano a, dans la...

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Maxime Prévot est de retour sur les bancs réservés aux conseillers communaux. Devenu ministre, empêché d’exercer ses fonctions mayorales, il a...

Le Conseil d'État a rejeté mercredi le dernier recours des chaînes télé C8 et NRJ12 contre le non-renouvellement de leur fréquence par l'Arcom,...

L’institution donne en ce moment son verdict. ...

Le Conseil d’État pourrait rejeter les recours de C8 et NRJ12 contre la décision de l’Arcom de ne pas renouveler leurs fréquences. La décision...