Un texte visant à mieux réguler le marché des meublés touristiques de type Airbnb a été adopté en commission mixte paritaire lundi. Une...

La Cour constitutionnelle a rejeté, dans un arrêt rendu jeudi, le recours en annulation contre le décret adopté par le parlement wallon le 7...

Interrompu par la dissolution le parcours législatif de la proposition visant à favoriser le logement permanent en zones touristiques voit le bout...

Les parlementaires sont parvenus à une version commune d'une proposition de loi visant à mieux réguler le marché des meublés touristiques, de...

Députés et sénateurs seraient sur la voie d'une nouvelle proposition de loi pour réguler le marché locatif des logements meublés touristiques....

Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif : texte de la commission N° 86 déposé le 28 octobre 2024

Les députés et les sénateurs sont tombés d'accord lundi 28 octobre pour réduire l'avantage fiscal dont bénéficient les locations type Airbnb....

Les députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, se sont mis d’accord sur les règles visant à mieux réguler le marché des...

Le promoteur a encore une voie de recours : devant le Conseil d'Etat ...