X

Vous n'êtes pas connecté

Maroc Maroc - AFERIQUE.LALIBRE.BE - Actu - 27/Aug 10:20

La Cour européenne des droits de l’homme condamne la Belgique pour manquement au traitement psychiatrique d’un détenu

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné mardi l’État belge pour le traitement réservé à un justiciable belge placé durant plusieurs années dans différentes ailes psychiatriques de prisons du pays.

Articles similaires

Sorry! Image not available at this time

François Fillon en appelle à la Cour européenne des droits de l'homme

20minutes - 31/Aug 17:58

L'ancien candidat des Républicains à l'élection présidentielle de 2017 conteste la décision de la Cour de cassation dans l'affaire des emplois...

Sorry! Image not available at this time

La nouvelle loi relative à la Commission des droits de l'homme promulguée

24haubenin.info - 02/Sep 10:47

Le chef de l'Etat Patrice TALON a promulgué la nouvelle loi relative à la Commission béninoise des droits de l'Homme au Bénin (CBDH). Cette...

Sorry! Image not available at this time

La nouvelle loi relative à la Commission des droits de l'homme promulguée

24haubenin.info - 02/Sep 10:47

Le chef de l'Etat Patrice TALON a promulgué la nouvelle loi relative à la Commission béninoise des droits de l'Homme au Bénin (CBDH). Cette...

Sorry! Image not available at this time

Emplois fictifs : les époux Fillon et Marc Joulaud saisissent la Cour européenne des droits de l’Homme

francetvinfo.fr - 30/Aug 16:20

Leur culpabilité avait été définitivement confirmée par la Cour de cassation en avril dernier. François Fillon dénonce "la violation, par la...

Sorry! Image not available at this time

Emplois fictifs : les époux Fillon et Marc Joulaud saisissent la Cour européenne des droits de l’Homme

francetvinfo.fr - 30/Aug 16:20

Leur culpabilité avait été définitivement confirmée par la Cour de cassation en avril dernier. François Fillon dénonce "la violation, par la...

L’ancien dictateur péruvien Alberto Fujimori est mort d’un cancer à l’âge de 86 ans

le temps - 12/Sep 00:47

L’ex-président du Pérou, qui a régné sur le pays d’une main de fer entre 1990 et 2000, avait été condamné à 25 ans de prison pour crimes...

Sorry! Image not available at this time

"Attaqué pour avoir dénoncé les massacres dans la bande de Gaza" : les marques de soutien au professeur suspendu après ses propos tenus en cours

 france 3 régions - 10/Sep 10:18

Après sa suspension pour "avoir manqué à son obligation de réserve" un enseignant contractuel de la Toulouse School Economics a reçu plusieurs...

Sorry! Image not available at this time

"Attaqué pour avoir dénoncé les massacres dans la bande de Gaza" : les marques de soutien au professeur suspendu après ses propos tenus en cours

 france 3 régions - 10/Sep 10:18

Après sa suspension pour "avoir manqué à son obligation de réserve" un enseignant contractuel de la Toulouse School Economics a reçu plusieurs...

Sorry! Image not available at this time

Incendie dans une église à Saint-Omer : le suspect, récidiviste, a été mis en examen

francetvinfo.fr - 04/Sep 18:31

Sans profession et sans domicile fixe, il a déjà été condamné pour plusieurs incendies d'églises. "Des expertises psychiatriques et...