Certaines personnes sont prêtes à tout pour ne pas accomplir leur devoir citoyen et figurer parmi les 12 jurés en cour d’assises. En cas de...
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Certaines personnes sont prêtes à tout pour ne pas accomplir leur devoir citoyen et figurer parmi les 12 jurés en cour d’assises. En cas de non-présentation à une convocation, l’amende peut monter jusqu’à…. 25.OOO euros. ...
Certaines personnes sont prêtes à tout pour ne pas accomplir leur devoir citoyen et figurer parmi les 12 jurés en cour d’assises. En cas de...
”Je compte sur tout le monde pour que chacun prenne son rôle à cœur et aille au bout de son devoir de citoyen”, a adressé le président de la...
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Jugé trop coûteux et chronophage, le fonctionnement de la cour d'assises pourrait être revu sous cette législature. ...
Voici une sélection, ce 12 septembre 2024, des derniers propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France. ►...
C’est une situation inédite qui s’est produite mercredi après-midi au démarrage du procès de Soraya Sahli, accusée d’infanticide devant la...
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On prend les mêmes et on recommence. Plombières ne perd pas espoir d’être retenue dans le plan d’investissement pour les bâtiments scolaires...