La Cour européenne des droits de l’homme ne s’est pas prononcée jeudi sur la requête de deux femmes belges qui estiment qu’un règlement de...

La question des titres de séjour en France, ainsi que celle des Obligations de quitter le territoire français (OQTF), est un sujet sensible,...

Poursuivie par une Témoin de Jéhovah transfusée contre son gré, l’Espagne a été condamnée mardi par la Cour européenne des droits de...

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La régularisation des étrangers en France, notamment ceux ayant reçu une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF), est de plus en plus...

Deux Anversoises, qui n'avaient pu se jeter à l'eau et s'estimaient discriminées, ont saisi la Cour européenne des droits de l'homme. ...

La requête des deux Anversoises qui se plaignaient qu’on leur ait refusé l’accès au bassin de Borgerhout est irrecevable, dit la Cour. Parce...

Voici une sélection, ce 24 septembre 2024, des derniers propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France.  ►...

L'Obligation de quitter le territoire français (OQTF) est une mesure administrative qui fait régulièrement l'objet de débats en France. Si cette...

Le Conseil national des droits de l’Homme est entré en jeu suite aux tentatives de migration illégale, menées selon les chiffres officiels par...