Âgé de 35 ans, le suspect nie les accusations qui pèsent sur lui. Il a été incarcéré en attendant une décision quant à son placement en...
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Le 23 avril, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a dit à l’unanimité que la Turquie avait violé les articles 5 et 8 de la Convention, qui garantissent respectivement le droit à la liberté et à la sûreté et le droit au respect de la vie privée et du domicile, pour avoir en septembre 2016 procédé à l’arrestation et au placement en détention provisoire d’un juge des Nations
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Le ministre flamand en charge de l’Enseignement, Ben Weyts, a brièvement réagi jeudi à la décision de la Cour européenne des droits de...
Le juge d'instruction près le tribunal d'El Eulma (Sétif) a ordonné le placement en détention provisoire de l'auteur de l'agression au couteau sur...
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a déclaré jeudi 16 mai que le fait d’interdire aux élèves le port de signes religieux...
Selon un communiqué du ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères, la France a exprimé sa préoccupation à la suite de...
C’est fait. Le département du Commerce a dévoilé les résultats provisoires de la phase préliminaire de l’enquête antidumping sur les fours...
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Jamilah Habsaoui, maire d'Avallon (Yonne), a été libérée sous contrôle judiciaire. Elle avait été mise en examen le 10 avril dernier et placée...
Depuis l’arrestation et le placement en détention à la maison centrale de Mamoudou Cifo Kè Touré, porte-parole des sinistrés de Kaloum, les...
Les éléments de la police judiciaire d'Oujda, en collaboration avec les services de la Direction générale de la sécurité du territoire (DGST),...