La cour d’appel de Paris a confirmé, ce jeudi, le non-lieu contesté par la famille d’Adama Traoré, mort en juillet 2016 après son...

Les avocats de la famille du jeune homme de 24 ans ont annoncé que la cour d’appel de Paris avait confirmé ce jeudi 16 mai le non-lieu en faveur...

Selon un arrêt rendu le 14 février 2024 par la Cour de cassation, une disparité de traitement de seulement 10 centimes entre deux employés peut...

La cour d’appel de Paris a confirmé jeudi le non-lieu prononcé pour les gendarmes qui ont interpellé Adama Traoré, une décision pour laquelle...

Durant sa longue carrière, l’homme de 71 ans a instruit des affaires politico-financières retentissantes et fait face, notamment, à Jérôme...

A l'audience du jeudi 2 mai 2024, l'affaire était renvoyée pour ce jeudi 16 mai 2024. En ce jour, l'audience n'était pas publique, mais les parties...

Ce mardi, Rachida Dati va de nouveau demander à la cour d’appel de Paris d’abandonner les poursuites qui la visent depuis 2021, dans le cadre de...

Yves Chatain avait avoué en mai 2022 avoir tuée Marie-Thérèse Bonfanti en mai 1986. Il a depuis été remis en liberté conditionnelle après un...

Nous avons pu consulter la décision rendue mardi par la cour d’appel d’Aix-en-Provence dans "l’affaire du frigo". Au-delà des repas et des...

L'ancien président de la métropole de Toulon attend le délibéré de la cour d'appel, ce mardi 14 mai, à Aix-en-Provence. Le procès porte sur...