En novembre 2023, la Haute Cour kényane avait déjà déclaré certaines dispositions de cette loi inconstitutionnelles. Une décision qui avait...
Vous n'êtes pas connecté
Le Conseil d'Etat a annulé le paragraphe permettant aux locations type Airbnb de continuer à bénéficier d'une niche fiscale rabotée par erreur par le gouvernement dans la loi de finances pour 2024, accédant à une demande d'organisations professionnelles du tourisme.
En novembre 2023, la Haute Cour kényane avait déjà déclaré certaines dispositions de cette loi inconstitutionnelles. Une décision qui avait...
Voici une sélection, ce 21 août 2024, des derniers propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France. ►...
Ce lundi 12 aout, lors d’une plénière au Conseil national de la transition (CNT), le président de l’institution a indiqué au Premier ministre...
Interpellé par le Conseil national de la transition (CNT) lors de l’adoption du volet recettes de la Loi de Finances Rectificative 2024, le...
Le 28 janvier 2021 entrait en vigueur l’arrêté wallon sur la commercialisation et la détention de reptiles. Attaqué par un éleveur tournaisien,...
Si les organisations comme le CICR et l’Appel de Genève pourront bénéficier d’exemptions humanitaires en cas d’adoption de la loi interdisant...
Le volet recettes de la Loi de finances rectificative (LFR) 2024 a été adopté par le Conseil national de la transition (CNT), avec des prévisions...
ONAKRY- GUINEE: Récemment adoptée par le Conseil National de la Transition, la loi de Finances Rectificatives 2024 a été promulguée ce mercredi...
La Loi de Finances Rectificative 2024, adoptée le 12 août dernier par le Conseil National de la Transition (CNT) a été promulguée mercredi, 21...