X

Vous n'êtes pas connecté

Maroc Maroc - LE TEMPS - Tous - 23/Aug 05:24

Interdiction du Hamas: la vive inquiétude de la Genève internationale

Si les organisations comme le CICR et l’Appel de Genève pourront bénéficier d’exemptions humanitaires en cas d’adoption de la loi interdisant le Hamas, d’autres organisations accomplissant un travail plus politique risquent de subir les effets indésirables de la législationLe projet de loi du Conseil fédéral visant à interdire le Hamas secoue la Genève internationale. Les organisations humanitaires comme le CICR ou l’Appel de Genève se sont vite demandé si elles allaient pouvoir continuer leur travail en discutant avec tous les acteurs d’un conflit. D’un point de vue juridique, le projet de loi a d’emblée inclus des exemptions humanitaires. Les organisations qui ont des contacts avec des personnes ou des groupes interdits pourront continuer à traiter avec eux pour des raisons purement humanitaires. Ce principe d’exemptions a d’ailleurs déjà été intégré il y a 2 ans dans la loi antiterroriste suisse.Le CICR pourra toujours discuter avec le Hamas. Son rôle à cet égard repose précisément sur la neutralité suisse. C’est à ce titre que l’institution genevoise a pu jouer les intermédiaires entre Israël et le Hamas pour faire libérer une centaine d’otages détenus à Gaza depuis le 7 octobre 2023. Le Conseil de sécurité de l’ONU encourage d’ailleurs les Etats à intégrer dans leur législation ce principe d’exemptions humanitaires.Voir plus

Articles similaires

Le Conseil des Etats soutient à son tour l’identité numérique suisse

le temps - 10/Sep 12:18

Après le National, le Conseil des Etats a soutenu mardi à la quasi-unanimité le projet du gouvernement autour de l’identité électronique. La...

Le Conseil des Etats soutient à son tour l’identité numérique suisse

le temps - 10/Sep 12:18

Après le National, le Conseil des Etats a soutenu mardi à la quasi-unanimité le projet du gouvernement autour de l’identité électronique. La...

Dissolution du Cese et du Hcct : L'appel du Président du Forum du Justiciable aux acteurs politiques

setal.net - 30/Aug 15:06

Le processus d’examen du projet de loi visant à dissoudre le Haut conseil des collectivités territoriales (Hcct) et le Conseil...

Sorry! Image not available at this time

Activités présidentielles : Le Chef de l’État examine avec la ministre des Finances les prévisions du budget de l’Etat pour l’exercice 2025

lapresse.tn - 07/Sep 10:15

  Le Chef de l’Etat a souligné que la Tunisie a honoré ses engagements financiers et n’a pas eu recours à une loi de finances complémentaire,...

Sorry! Image not available at this time

Activités présidentielles : Le Chef de l’État examine avec la ministre des Finances les prévisions du budget de l’Etat pour l’exercice 2025

lapresse.tn - 07/Sep 10:15

  Le Chef de l’Etat a souligné que la Tunisie a honoré ses engagements financiers et n’a pas eu recours à une loi de finances complémentaire,...

Commission des lois de l’Assemblée nationale: Benno rejette le projet de loi sur la suppression du Cese et du Hcct

leral.net - 31/Aug 15:24

Les membres de la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains ont tenu leur réunion ce samedi. Moussa...

Sorry! Image not available at this time

Pôle emploi : 601 millions FCFA détournés

rewmi - 10/Sep 12:02

Le ministre du Travail, de l’Emploi et des Relations avec les Institutions, Yankhoba Diémé, a réagi aux arriérés de salaires des agents du...

Sorry! Image not available at this time

Pôle emploi : 601 millions FCFA détournés

rewmi - 10/Sep 12:02

Le ministre du Travail, de l’Emploi et des Relations avec les Institutions, Yankhoba Diémé, a réagi aux arriérés de salaires des agents du...

Sorry! Image not available at this time

Assemblée nationale : Les 83 députés de la majorité prolongent la longévité du Cese et du Hcct

leral.net - 02/Sep 23:42

Après plusieurs heures de débats houleux, les 83 de la majorité parlementaire ont voté contre la suppression du...

Les derniers communiqués

  • Aucun élément