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Si les organisations comme le CICR et l’Appel de Genève pourront bénéficier d’exemptions humanitaires en cas d’adoption de la loi interdisant le Hamas, d’autres organisations accomplissant un travail plus politique risquent de subir les effets indésirables de la législationLe projet de loi du Conseil fédéral visant à interdire le Hamas secoue la Genève internationale. Les organisations humanitaires comme le CICR ou l’Appel de Genève se sont vite demandé si elles allaient pouvoir continuer leur travail en discutant avec tous les acteurs d’un conflit. D’un point de vue juridique, le projet de loi a d’emblée inclus des exemptions humanitaires. Les organisations qui ont des contacts avec des personnes ou des groupes interdits pourront continuer à traiter avec eux pour des raisons purement humanitaires. Ce principe d’exemptions a d’ailleurs déjà été intégré il y a 2 ans dans la loi antiterroriste suisse.Le CICR pourra toujours discuter avec le Hamas. Son rôle à cet égard repose précisément sur la neutralité suisse. C’est à ce titre que l’institution genevoise a pu jouer les intermédiaires entre Israël et le Hamas pour faire libérer une centaine d’otages détenus à Gaza depuis le 7 octobre 2023. Le Conseil de sécurité de l’ONU encourage d’ailleurs les Etats à intégrer dans leur législation ce principe d’exemptions humanitaires.Voir plus
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