Dmitri Rybolovlev et son avocate remportent une victoire "décisive" contre la Justice monégasque devant la Cour européenne des droits de l'Homme

Dans un arrêt rendu ce jeudi, les juges - unanimes - de la Cour européenne des droits de l'Homme estiment que le juge d'instruction Edouard Levrault et la Justice monégasque, ont été défaillants à l'encontre de Me Tetiana Bersheda, l'avocate de Dmitri Rybolovlev dont le téléphone portable avait été "sauvagement exploité" selon elle, pour donner naissance à une tentaculaire affaire judiciaire toujours en cours en Principauté.

Intimidation, répression, persécution... La justice européenne condamne les violations des droits en Crimée

bfmtv.com - 25/Jun 17:43

La CEDH dénonce la politique russe "de violations vastes et systématiques des droits de l'homme dans la péninsule provisoirement occupée de...

Guerre en Ukraine: la CEDH constate des violations systématiques des droits de l'homme en Crimée

la libre belgique - 25/Jun 12:10

La Cour européenne des droits de l'Homme, siégeant en Grande Chambre, a conclu mardi à de multiples violations de la Convention par la Russie, dans...

La Convention protège les affiches caricaturales

lecourrier.ch - 10:31

Le 25 juin dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit à l’unanimité que la Moldavie avait violé l’article 10 de la Convention,...

L’APCE élit Mateja Durović juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Serbie

vudailleurs.com - 26/Jun 17:13

Strasbourg, 26.06.2024 – L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd’hui Mateja Durović juge à la Cour...

Le Congrès du Conseil de l’Europe se rend en Bulgarie pour discuter de l’exécution des arrêts de la Cour au niveau local

vudailleurs.com - 24/Jun 13:32

La Rapporteuse permanente du Congrès sur les droits de l’homme, Gudrun Mosler-Törnström (Autriche, SOC/G/PD), effectuera une visite...

La CEDH condamne la Russie pour sa loi sur les «organisations indésirables»

lameuse-namur.sudinfo.be - 18/Jun 10:55

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a lourdement condamné mardi la Russie pour sa loi sur les «organisations indésirables»...

La CEDH condamne la Russie pour sa loi sur les “organisations indésirables”

aferique.lalibre.be - 18/Jun 13:03

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a lourdement condamné mardi la Russie pour sa loi sur les “organisations indésirables”...

Agression d'une avocate à Nancy : "justice est rendue devant les tribunaux, pas à coups de poing"

france 3 régions - 27/Jun 10:11

Avocats, magistrats, commissaires de justice, ils ont tenu à montrer leur soutien à l'avocate agressée dimanche dernier à Nancy. Ce jeudi 27 juin,...

Au Conseil de l’Europe, bientôt l’heure de vérité pour Alain Berset

le temps - 24/Jun 05:06

L’ex-conseiller fédéral est candidat au poste de secrétaire général de l’instance. L’élection a lieu le 25 juin et il part favori. Mais...

La Cour de justice de la CEDEAO: Un outil d’intégration au service des peuples ( Par Alpha Camara)

kalenews.org - 27/Jun 18:12

Le traité de Lagos du 28 Mai 1975 instituant la CEDEAO faisait des droits de l’homme un moyen efficace d’intégration des peuples de l’espace....

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