La Convention protège les affiches caricaturales

Le 25 juin dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit à l’unanimité que la Moldavie avait violé l’article 10 de la Convention, qui garantit la liberté d’expression, pour avoir refusé à une association luttant contre les discriminations le droit d’apposer des affiches illustrées de caricatures sur des panneaux publicitaires de la capitale de l’Etat, Chisinau1>Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 25 juin 2024

Guerre en Ukraine: la CEDH constate des violations systématiques des droits de l'homme en Crimée

la libre belgique - 25/Jun 12:10

La Cour européenne des droits de l'Homme, siégeant en Grande Chambre, a conclu mardi à de multiples violations de la Convention par la Russie, dans...

Le Congrès du Conseil de l’Europe se rend en Bulgarie pour discuter de l’exécution des arrêts de la Cour au niveau local

vudailleurs.com - 24/Jun 13:32

La Rapporteuse permanente du Congrès sur les droits de l’homme, Gudrun Mosler-Törnström (Autriche, SOC/G/PD), effectuera une visite...

Adhésion de l’Ukraine et la Moldavie à l’UE : les négociations débutent officiellement

liberation international - 25/Jun 09:44

L’Union européenne d’un côté, l’Ukraine et la Moldavie de l’autre, lancent officiellement ce mardi 25 juin à Luxembourg des négociations...

Discriminations : la Commission des droits de l'homme constate une hausse alarmante des actes racistes et antisémites

francetvinfo.fr - 28/Jun 10:02

En pleine campagne électorale, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a publié une étude qui illustre...

L’APCE élit Mateja Durović juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Serbie

vudailleurs.com - 26/Jun 17:13

Strasbourg, 26.06.2024 – L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd’hui Mateja Durović juge à la Cour...

Législatives : le patron de la FFF garantit "aux joueurs la liberté d'expression"

la dernière heure - 18/Jun 11:00

Le président de la Fédération française de football (FFF), Philippe Diallo, a déclaré mardi qu'il garantissait "aux joueurs la liberté...

Adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne : quelles étapes reste-t-il ? –

zehub.tumblr.com - 25/Jun 07:53

Les négociations d’adhésion de l’Ukraine et de la Moldavie à l’Union européenne s’ouvrent ce mardi 25 juin. Mais l’aboutissement du...

La Cour suprême des Etats-Unis garantit l’accès à la pilule abortive

flair.be - 17/Jun 08:48

C'est une victoire féministe à laquelle nous assistons: près de deux ans après avoir annulé le droit constitutionnel fédéral à l'avortement,...

La CEDH condamne la Russie pour sa loi sur les «organisations indésirables»

lameuse-namur.sudinfo.be - 18/Jun 10:55

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a lourdement condamné mardi la Russie pour sa loi sur les «organisations indésirables»...

La CEDH condamne la Russie pour sa loi sur les “organisations indésirables”

aferique.lalibre.be - 18/Jun 13:03

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a lourdement condamné mardi la Russie pour sa loi sur les “organisations indésirables”...

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