La Cour européenne des droits de l'Homme, siégeant en Grande Chambre, a conclu mardi à de multiples violations de la Convention par la Russie, dans...
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Le 25 juin dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit à l’unanimité que la Moldavie avait violé l’article 10 de la Convention, qui garantit la liberté d’expression, pour avoir refusé à une association luttant contre les discriminations le droit d’apposer des affiches illustrées de caricatures sur des panneaux publicitaires de la capitale de l’Etat, Chisinau1>Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 25 juin 2024
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La Rapporteuse permanente du Congrès sur les droits de l’homme, Gudrun Mosler-Törnström (Autriche, SOC/G/PD), effectuera une visite...
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Strasbourg, 26.06.2024 – L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd’hui Mateja Durović juge à la Cour...
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La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a lourdement condamné mardi la Russie pour sa loi sur les «organisations indésirables»...
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