Le Conseil constitutionnel a déclaré vendredi 10 mai 2024, conforme à la Constitution, la nouvelle loi sur le statut de la magistrature, adoptée...
Vous n'êtes pas connecté
L’Assemblée Législative de Transition(ALT) a adopté le mardi 16 avril 2024 à l’unanimité, le projet de loi portant autorisation de ratification de la convention de prêt concessionnel signée le 29 septembre 2023, entre le Burkina Faso et la Banque Export Import de Chine (EXIMBANK). Il concerne le financement du projet de construction de la centrale […]
Le Conseil constitutionnel a déclaré vendredi 10 mai 2024, conforme à la Constitution, la nouvelle loi sur le statut de la magistrature, adoptée...
Le Conseil constitutionnel a déclaré, le vendredi 10 mai 2024, conforme à la Constitution, la nouvelle loi sur le statut de la magistrature,...
Côte d'Ivoire : Le projet de loi relatif aux communications électroniques adopté à l’unanimité par le Sénat
La chambre des conseillers a adopté, mardi à l'unanimité, le projet de loi n°21.24 fixant des dispositions particulières relatives au régime...
Le vendredi 26 avril 2024, les députés de l'Assemblée Législative de Transition (ALT) donnaient leur accord pour l'organisation des Assises...
La Chambre des conseillers a adopté lors d'une session législative, à la majorité, le projet de loi n°56.23 abrogeant l'article 43 de la loi...
La Chambre des conseillers a adopté, mardi à l’unanimité, le projet de loi n°21.24 fixant des dispositions particulières relatives au régime...
Rabat – La chambre des conseillers a adopté, mardi à l’unanimité, le projet de loi n°21.24 fixant des dispositions particulières relatives au...
La Chambre des conseillers a adopté, mardi lors d'une session législative, à la majorité, le projet de loi n°56.23 abrogeant l'article 43 de la...
(Ouagadougou, 16 mai 2024). Le ministre des Affaires étrangères de la Coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur, Son...